Article 1 – nature du site, acceptation et champ d’application
Le site chaudesaucul.com est exploité par l’éditeur sous le même nom de domaine et constitue une plateforme de rencontres permettant aux internautes de créer un espace d’échange virtuel. Les présentes Conditions Générales de Services, ci-après désignées les « Conditions », ont pour rôle d’encadrer l’ensemble des modalités d’accès, d’inscription, d’utilisation et de fonctionnement des Services disponibles sur la Plateforme.
L’accès à chaudesaucul.com, ainsi que son utilisation, supposent la prise de connaissance et l’acceptation pleine, entière, préalable et sans réserve des présentes Conditions. Cette acceptation devient effective au moment où l’utilisateur valide la case correspondante lors du formulaire d’inscription. Toute personne refusant les présentes est tenue de ne pas utiliser le Site ni aucun des Services proposés.
Les modifications ultérieures des Conditions sont réalisées conformément aux stipulations précisées plus loin dans les présentes. Les utilisateurs reconnaissent qu’il leur appartient de consulter régulièrement la version en vigueur sur le Site.
Article 2 – définition des termes et vocabulaire utilisé
Les termes qui suivent, lorsqu’ils sont employés avec une lettre majuscule, qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel, renvoient aux significations suivantes dans le cadre du présent contrat.
Le Compte est l’espace strictement personnel créé par l’inscrit au moment de son adhésion, protégé par un identifiant confidentiel et un mot de passe. La Plateforme désigne l’ensemble du site chaudesaucul.com et de ses pages associées. Le Profil correspond à la page visible par les autres membres, contenant les informations librement ajoutées, modifiées ou supprimées par l’utilisateur. Les Services désignent les fonctionnalités gratuites ou payantes mises à disposition. La Boutique représente l’espace regroupant les options payantes, telles que les abonnements. Un Abonnement est une formule donnant accès à des Services complémentaires. Le terme Utilisateur ou Utilisatrice renvoie à toute personne ayant accepté les présentes.
Les distinctions faites entre hommes et femmes concernent l’accès à certaines fonctionnalités telles que définies dans les articles relatifs aux Services.
Article 3 – services proposés et conditions générales d’utilisation
La Plateforme chaudesaucul.com offre un espace de rencontre destiné à permettre aux membres d’interagir librement dans la limite du respect des présentes Conditions. Les fonctionnalités gratuites incluent notamment la consultation des Profils existants, la gestion de son propre Profil ainsi que la possibilité d’ajouter ou supprimer des photographies.
Les Services ne constituent en aucun cas un service de courtage matrimonial ou une prestation de conseil en relations. Ils ont exclusivement pour objet de fournir des outils de mise en relation.
Les utilisatrices bénéficient intégralement et gratuitement de toutes les fonctionnalités proposées. Les utilisateurs hommes ont accès à certains services supplémentaires à travers différentes offres disponibles dans la Boutique du Site.
L’ensemble des visuels présents sur la Plateforme, qu’il s’agisse de photographies ou de descriptions, peut présenter un caractère illustratif et ne revêt aucune valeur contractuelle.
Article 4 – inscription, informations fournies et sincérité des déclarations
L’accès aux Services suppose la création d’un Compte par l’intermédiaire du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire, il est nécessaire d’être âgé d’au moins dix-huit ans, de résider dans l’un des territoires supportés (France, Suisse, Belgique, Luxembourg), de ne pas être frappé d’une incapacité juridique, de ne pas être inscrit au FIJAIS, et de ne pas avoir été condamné pour des infractions de nature sexuelle, violente, haineuse, terroriste ou frauduleuse.
L’ensemble des champs marqués comme obligatoires doit être renseigné de manière exacte et sincère. L’utilisateur garantit que les données communiquées correspondent à la réalité et s’engage à les actualiser dès qu’un changement survient. Un courriel confirmant l’inscription est envoyé après validation du formulaire.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son Compte et de toutes les actions qui peuvent être réalisées par son intermédiaire. Toute communication de mot de passe à un tiers est strictement interdite.
L’accès au Site, incluant les équipements, connexions, matériels, logiciels et frais divers, demeure à la charge exclusive de l’utilisateur.
Article 5 – déconnexion, désactivation et suppression définitive du compte
L’utilisateur peut, à tout moment, se déconnecter de son Compte via l’espace prévu à cet effet. En cas de simple déconnexion, le Profil demeure accessible aux autres membres.
La désactivation du Compte entraîne la mise hors ligne du Profil ainsi que la suspension de toute possibilité d’interagir avec les autres utilisateurs. Les données associées au Compte restent toutefois conservées et sont réattribuées à l’utilisateur en cas de réactivation via connexion et confirmation.
Une absence de connexion d’une durée supérieure ou égale à douze mois peut entraîner la suppression automatique du Compte, conformément à la politique de confidentialité.
La suppression définitive doit être demandée par l’utilisateur via le formulaire de contact présent sur chaudesaucul.com. La requête doit être effectuée depuis l’adresse électronique associée au Compte et suivre la procédure indiquée. Les conséquences juridiques de cette suppression, notamment la fin du contrat, sont exposées dans les chapitres relatifs aux sanctions et résiliations.
Article 6 – obligations et comportements exigés des utilisateurs
En utilisant les Services, l’utilisateur déclare respecter l’ensemble des lois en vigueur, l’ordre public et les règles élémentaires de moralité.
Il lui est formellement interdit de publier des informations fausses, des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes ou incitant à la haine. Les photographies mises en ligne doivent représenter l’utilisateur lui-même. Les contenus à caractère sexuel explicite, dénudé, topless, pornographique ou exhibitionniste sont proscrits et peuvent donner lieu à suspension ou résiliation immédiate du Compte.
Toute utilisation non conforme, notamment l’usage de robots, scripts, collecteurs automatiques, logiciels intrusifs ou tout procédé visant à détourner la Plateforme ou à extraire ses données, entraîne les sanctions prévues.
L’utilisateur doit respecter la vie privée, la confidentialité des messages échangés, et s’interdit de diffuser le contenu des correspondances reçues. Il lui est également interdit de proposer des services payants, d’inciter à la prostitution, de solliciter une rémunération, de rediriger des membres vers d’autres sites ou de faire un usage commercial, promotionnel ou publicitaire de la Plateforme.
Article 7 – obligations du site et limites de responsabilité
Le Site s’engage à fournir un service conforme à la réglementation applicable et met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer une continuité d’accès. Des interruptions temporaires peuvent toutefois se produire afin de réaliser des opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations nécessaires.
Le Site n’a pas la possibilité de vérifier l’authenticité ni la véracité des contenus publiés par les membres et ne saurait être tenu responsable des agissements des utilisateurs, y compris en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de violation de la vie privée ou de toute autre infraction.
Les échanges et rencontres effectués hors du cadre du Site relèvent exclusivement de la responsabilité des personnes concernées. Le Site rappelle aux utilisateurs qu’il ne peut garantir l’identité réelle des membres et qu’il appartient à chacun de prendre les précautions nécessaires lors de rendez-vous physiques.
En cas de litige, le Site peut conserver certains contenus et les archiver afin de les transmettre aux autorités compétentes si nécessaire.
Les perturbations liées au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau ou à tout évènement relevant de la force majeure ne sauraient engager la responsabilité du Site.
Article 8 – protection des données et vie privée
La Plateforme accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Il est vivement conseillé de consulter la Politique de Confidentialité et la Charte des cookies afin de connaître le détail des traitements effectués.
Les utilisateurs sont invités à signaler immédiatement toute atteinte à leurs droits, telle qu’une utilisation non autorisée de leurs images, via la rubrique Contact accessible depuis la page d’accueil.
Article 9 – propriété intellectuelle et licences accordées
Le Site, sa structure, son design, son architecture, ses logos, vidéos, textes, images et éléments graphiques constituent des œuvres protégées. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Le Site accorde à chaque utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d’utilisation des Services.
En publiant des contenus publics sur son Profil, l’utilisateur concède au Site une licence mondiale l’autorisant à reproduire, adapter, diffuser et exploiter ces éléments dans le cadre du fonctionnement du Service, notamment sur la Plateforme ou via des communications électroniques.
L’utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour accorder cette licence et s’interdit d’utiliser les contenus appartenant à d’autres membres.
Article 10 – signalements, suspensions et résiliations
Toute personne peut signaler un autre membre en cas de comportement inapproprié, contenus illicites ou non-respect des présentes. Le signalement peut être réalisé depuis le Profil ou l’espace de conversation. Les abus de signalement peuvent entraîner des sanctions.
Le Site peut procéder à la suspension temporaire ou définitive d’un Compte en cas de violation des Conditions. La durée de suspension est déterminée en fonction de la gravité des faits. L’accès peut être récupéré selon les modalités indiquées, sauf en cas de résiliation définitive.
La suspension n’interrompt pas la durée d’un Abonnement en cours, et aucun remboursement n’est dû.
Article 11 – modification des conditions
Le Site peut modifier les présentes Conditions afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une notification est envoyée au moins trente jours avant l’entrée en vigueur.
À défaut d’acceptation expresse, l’utilisation continue du Site vaut adoption des nouvelles Conditions. En cas de refus, l’utilisateur doit solliciter la suppression de son Compte.
Article 12 – droit applicable, litiges et médiation
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation née de leur interprétation ou application relève des juridictions françaises territorialement compétentes.
En cas de litige, l’utilisateur doit d’abord contacter le service clients via chaudesaucul.com afin de rechercher une résolution amiable. À défaut, une procédure de médiation peut être engagée conformément aux règles en vigueur.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres stipulations qui demeurent applicables.